Conditions générales de vente
Informations légales
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Hannachi Couture (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet : http://www.hannachicoutureparis.fr
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Les Produits proposés à la vente sur le site Internet http://www.hannachicoutureparis.fr sont les suivants :
Prêt-à-porter femmes et enfants, comprenant :
– Robes de mariée, robes de soirée et robes traditionnelles ;
– Accessoires (bijoux, coiffes, voiles et chaussures)
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet http://www.hannachicoutureparis.fr. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet http://www.hannachicoutureparis.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les coordonnées du siège du Vendeur sont les suivantes :
Raison sociale : Hannachi Couture
Immatriculation au RCS : Lille Métropole B 831 745 716
Forme juridique : SASU au capital de 1000euros
Adresse du siège social : 5 rue du Général Sarrail, 59100 Roubaix, France.
Service Client : hannachicouture@hotmail.com
E-mail : hannachicouture@hotmail.com
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet http://www.hannachicoutureparis.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoirs acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet http://www.hannachicoutureparis.fr.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Les produits présentés sur le site internet http://www.hannachicoutureparis.fr sont proposés à la vente sur les territoires suivants : France métropolitaine y compris de la Corse, les îles continentales, les départements d’Outre-Mer (Mayotte inclus), les Collectivités d’Outre-mer à statut particulier et les État membre de l’Union européenne.
En cas de commande vers un pays autre que le France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Commandes
1. Passation de commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet http://www.hannachicoutureparis.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
– Sélectionner le dit produit ;
– L’ajouter au panier
– Valider le panier
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site internet http://www.hannachicoutureparis.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet http://www.hannachicoutureparis.fr.
Toute validation de commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
2. Disponibilité des produits
Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. En ce sens, en cas de difficultés d’approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réserverons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons .
3. Refus de traiter une commande
http://www.hannachicoutureparis.fr se réserve le droit de contacter le Client et de lui demander des pièces justificatives (pièce d’identité etc.) en cas de suspicion de fraude. Sans réponse de la part du Client : la commande sera annulée et les fonds reçus pour la dite commande remboursés .
Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet http://www.hannachicoutureparis.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet http://www.hannachicoutureparis.fr.
le Vendeur se réserve le droit, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet http://www.hannachicoutureparis.fr et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
– par carte bancaire
– Via un compte Paypal
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des articles commandés.
Aucune donnée bancaire n’est enregistrée sur notre site, les informations sont traitées par les systèmes de paiement.
Nous ne conservons pas les données de carte bancaire du client sur notre site Internet.
En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au client.
Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine en Corse, danse les îles continentales, les départements d’Outre-Mer (Mayotte inclus), les Collectivités d’Outre-mer à statut particulier et les État membre de l’Union européenne.
La livraison sera effectuée par la Poste (So Colissimo) à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet http://www.hannachicoutureparis.fr.
Le Service postal So Colissimo offre à ses Clients la possibilité de recevoir les articles commandés aisément et directement à leur domicile sous 5 à 6 jours ouvrés (10 maximum) via le Service postal de La Poste.
*La livraison est gratuite à partir de 499€ d’achat en France Métropolitaine.
Les frais varient ensuite en fonction de la zone internationale définie par colissimo :
– Prix forfaitaire de 15€ pour la Zone 1 (Belgique par exemple) quel que soit le nombre d’articles
– Prix forfaitaire de 16,90€ pour la zone 2 (Suisse notamment) quel que soit le nombre d’articles
Hormis ces cas là , les frais appliqués sont ceux déterminés par la grille tarifaire de Colissimo .
Les délais de livraison peuvent varier en cas de force majeure (intempéries, grèves, etc.).
Les produits commandés sont livrés à l’adresse postale indiquée par le Client sur le formulaire de commande.
Les produits sont livrés du lundi au vendredi, aux heures de bureau, à l’exception des fêtes nationales. Les articles sont expédiés dans des pochettes/cartons fermés. La livraison est considérée comme effectuée lorsque le colis est mis à la disposition du Client à l’adresse indiquée sur le formulaire de commande.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de non réclamation du colis dans le délai imparti (dépôt chez un commerçant, bureau de poste, etc.) ou dans le cas d’une erreur sur l’adresse de livraison, ou adresse non accessible indiquée par le Client : http://www.hannachicoutureparis.fr se réserve le droit de facturer à son Client la réexpédition du colis. (tarifs de la poste en vigueur)
Transfert de propriété - transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur (article L.138-4 du Code de la consommation).
Politique en matière d'échanges et de retours
- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. L’article doit être impeccable dans l’état d’origine, emballage d’origine ou le remboursement ne sera pas effectué.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis sans étiquette , abimés ou incomplets ne sont pas repris. Le droit de rétractation peut être exercé par email à l’aide du formulaire de rétractation( remboursement) disponible sur le site internet http://www.hannachicoutureparis.fr.
Pour des raisons évidentes d’hygiène : les accessoires ne sont ni repris ni échangés.
Les articles soldés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.
Tout article abimé, endommagé, imprégné de sueur, sans étiquette , sans ruban (accroche nous permettant de savoir si la robe a été portée) qui pourrait suggérer que le vêtement aurait été porté, ne feront ni l’objet d’un retour ni d’un remboursement. vos articles seront automatiquement renvoyés une fois les frais de port réglés.
La société Hannachi Couture se réserve le droit de ne pas rembourser au delà de deux commandes et réclamations successives jugés abusives.
Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez informer http://www.hannachicoutureparis.fr de votre décision par une déclaration écrite sans équivoque.
Le délai de rétractation est respecté si vous envoyez votre courrier nous informant de votre décision d’exercer votre droit de rétractation avant l’expiration de ce délai de rétractation.
2. Demande de retour
Pour des raisons évidentes d’hygiène : les accessoires ne sont ni repris ni échangés.
Les articles soldés ou en promotion, ne sont ni repris ni échangés.
Procédure de retour :
- Connectez-vous à votre compte Hannachi Couture
- Imprimez la commande et le bon de retour à télécharger correctement rempli.
- Insérer dans votre colis la feuille de commande et le bon de retour, l’article correctement emballé et envoyer le colis via Colissimo.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
ATTENTION : Le délai de retour est de 14 jours à compter de la réception de votre colis. Le cas échéant, le retour sera refusé et retourné à l’expéditeur.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet http://www.hannachicoutureparis.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires, il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et sera susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.
Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Information précontractuelle - Acceptation du client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :
– les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
– le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit ;
– les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet http://www.hannachicoutureparis.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.